Le certificat de base sans engagement confirme qu'aucune promesse ou restriction n'anticipe la vente du véhicule. Le certificat de circonstance faisant autorité est tel qu'il a été délivré par les spécialistes préfectoraux lorsque l'inscription de promesse siv Interieur gouv fr ou la restriction refuse la revente du véhicule.
https://certificat-denongage.fr/